Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) – DSV Lift

1. Présentation de l’entreprise

DSV Lift est une entreprise suisse spécialisée dans la vente de SpiderLifts (nacelles élévatrices sur chenilles).

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) régissent l’ensemble des transactions conclues entre DSV Lift et ses clients, qu’il s’agisse de professionnels, de collectivités ou d’administrations, en Suisse comme à l’étranger.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU.

 

3. Produits proposés

DSV Lift propose uniquement la vente de SpiderLifts.
Chaque modèle est présenté avec ses caractéristiques techniques, ses options et sa fiche produit détaillée.
Les visuels et descriptions sont non contractuels mais reflètent les spécificités fournies par les fabricants.

 

4. Commandes

4.1 Processus de commande

Toute commande doit être confirmée par écrit (signature de devis, bon de commande ou acceptation formelle par e-mail).

 

4.2 Validation

Une commande est considérée comme ferme et définitive dès réception d’un acompte (sauf accord spécifique).

DSV Lift se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (litige client en cours, insolvabilité, etc.).

 

5. Prix

Les prix indiqués sont hors taxes (HT) et exprimés en francs suisses (CHF) uniquement.

Ils ne comprennent pas :

• Les frais de livraison (calculés en fonction du lieu)

• Les droits de douane éventuels hors Suisse

• Taxes du pays

Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

 

6. Modalités de paiement

• Acompte à la commande : 80% minimum, sauf mention spécifique.

• Solde : avant livraison (sauf accord écrit contraire)

• Les paiements sont à effectuer par virement bancaire uniquement.

Retard ou défaut de paiement :

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• Des intérêts moratoires de 5%/an,

• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 100 CHF/EUR.

 

7. Délai de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, en fonction des disponibilités du fabricant et du transporteur.

Aucun retard ne pourra donner lieu à des pénalités, dommages et intérêts ou annulation de commande, sauf accord spécifique écrit.

 

8. Livraison et transfert des risques

La livraison s’effectue :

• Soit à l’adresse indiquée par le client,

• Soit par enlèvement dans nos locaux, sur rendez-vous.

Le transfert des risques a lieu dès la remise du produit au transporteur ou à l’acheteur.

 

9. Garantie et service après-vente

9.1 Garantie légale

Tous les SpiderLifts vendus sont couverts par la garantie constructeur, généralement de 24 mois.

9.2 Exclusions

La garantie ne couvre pas :

• L’usure normale

• Les pannes dues à une mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien

• Les modifications non autorisées

9.3 SAV

DSV Lift peut coordonner l’intervention d’un technicien agréé ou recommander un centre de maintenance, selon le lieu d’utilisation.

 

10. Réserve de propriété

Le matériel reste la propriété de DSV Lift jusqu’au paiement complet du prix, y compris les frais et intérêts.

 

11. Responsabilités

DSV Lift ne saurait être tenue responsable :

• De dommages indirects liés à l’utilisation du matériel,

• D’un usage non conforme aux recommandations,

• D’accidents dus à un défaut d’entretien ou à un environnement inadéquat.

 

12. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, les textes, images, logos, catalogues et documents sont la propriété exclusive de DSV Lift ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.

 

13. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des devis, commandes et accompagnements sont strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale.

 

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGVU sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux du canton de Neuchâtel sont seuls compétents, sous réserve d’un autre for imposé par la loi.